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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 493
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 493, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 64
Compléter cet alinéa par les mots :
après consultation des conseils municipaux
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
