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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 495
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 495, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 73 à 110
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 3641 -1. – La métropole de Lyon exerce de plein droit l’ensemble des compétences de la Communauté urbaine de Lyon.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
