Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 773

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 773, présenté par M. Dantec, Mme Lipietz, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 83

Remplacer les mots :

parcs de stationnement

par les mots :

organisation du service public du stationnement

La parole est à Mme Hélène Lipietz.

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