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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 773
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 773 est retiré.
L'amendement n° 703, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 83
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces compétences ne peuvent être ni dissociées, ni confiées pour tout ou partie à un établissement public de coopération intercommunal ou à un syndicat mixte.
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
