Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 352
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 352, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé :
I. Après l’alinéa 103
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Autorité organisatrice de l’énergie ;
II. Alinéa 106
Remplacer les mots :
d’électricité, de gaz et de chaleur
par les mots :
d’électricité et de gaz
III. Après l’alinéa 106
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains d’intérêt métropolitain ;
La parole est à M. Gérard Collomb.
