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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 348
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 348 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue et Mazars, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 111
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 3641-2-1 - La Métropole de Lyon est compétente pour élaborer un schéma de transport qui fixe le périmètre des transports métropolitains. Celui-ci inclut les services de transports urbains, non urbains, réguliers ou à la demande.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
