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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 782
Jean-Léonce Dupont, président :La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote sur l'amendement n° 782.
