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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 362
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 362, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé :
Alinéa 120, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, le cas échéant situés en dehors de son périmètre
La parole est à M. Gérard Collomb.
