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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 358
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 358, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 124
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les attributions du pôle métropolitain qui devient, par dérogation aux articles L. 5731–1 à L. 5731–3, syndicat mixte au sens de l’article L. 5721–2, ne sont pas modifiées.
La parole est à M. Gérard Collomb.
