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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 498
Jean-Léonce Dupont, président :Les neuf amendements suivants sont présentés par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 498 est ainsi libellé :
Alinéa 136, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, après avis de leur conseil municipal
L'amendement n° 499 est ainsi libellé :
Alinéa 137
Compléter cet alinéa par les mots :
, après avis de leur conseil municipal
L'amendement n° 500 est ainsi libellé :
Alinéa 138
Compléter cet alinéa par les mots :
, après avis de leur conseil municipal
L'amendement n° 501 est ainsi libellé :
Alinéa 139
Compléter cet alinéa par les mots :
, après avis de leur conseil municipal
L'amendement n° 502 est ainsi libellé :
Alinéa 140
Compléter cet alinéa par les mots :
, après avis de leur conseil municipal
L'amendement n° 503 est ainsi libellé :
Alinéa 141
Compléter cet alinéa par les mots :
, après avis de leur conseil municipal
L'amendement n° 504 est ainsi libellé :
Alinéa 142
Compléter cet alinéa par les mots :
, après avis de leur conseil municipal
L'amendement n° 505 est ainsi libellé :
Alinéa 143
Compléter cet alinéa par les mots :
, qui en informent leur conseil municipal
L'amendement n° 506 est ainsi libellé :
Alinéa 144, première phrase
après le mot :
s’opposer
insérer les mots :
, après avis de leur conseil municipal
Ces amendements ont déjà été défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
