Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 505

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 505.

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