Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 354

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 354, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé :

Alinéas 157 et 158

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Gérard Collomb.

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