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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 919
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 919, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 174
Remplacer la date :
1er avril 2015
par la date :
1er janvier 2015
La parole est à M. le rapporteur.
