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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 34
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 34, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 197
Supprimer les mots :
Il est établi
La parole est à M. Jean Germain, rapporteur pour avis.
