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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 36
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 36, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 207
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 3662-9-... - La Métropole de Lyon bénéficie des ressources mentionnées à l’article L. 3332-3. Celles-ci figurent dans le budget spécial prévu à l’article L. 3661-1.
La parole est à M. Jean Germain, rapporteur pour avis.
