Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 37

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 37, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 214

Compléter cet alinéa par les mots :

entre le département du Rhône et la Métropole de Lyon

La parole est à M. Jean Germain, rapporteur pour avis.

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