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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 784
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 784, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 218, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéa 219
Après le mot :
département
insérer les mots :
et figurant dans les comptes administratifs
La parole est à Mme la ministre déléguée.
