Intervention de François-Noël Buffet

Je l’ai déjà souligné en prenant la parole sur l’article 20 : une des faiblesses du présent texte réside précisément dans ce volet financier, notamment quant aux conséquences qu’il emportera pour le nouveau département du Rhône et pour la communauté urbaine. Il est réellement nécessaire de mettre à plat la situation, non seulement pour savoir où nous en sommes aujourd’hui, mais aussi pour y voir plus clair sur l’avenir, en termes de fiscalité. Il s’agit notamment de déterminer les marges de modulation de la pression fiscale pour les habitants de ce territoire. Ce sujet est, lui aussi, essentiel !

Les membres du groupe UMP voteront l’amendement du Gouvernement. Toutefois, il est effectivement nécessaire que les travaux du groupe tripartite soient menés dans les délais de la navette.