Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

On le comprend aisément : le vote définitif du présent texte ne pourrait avoir lieu sans que nous disposions d’éléments précis sur ce sujet.

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