Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Demande de réserve

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la réserve est de droit.

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