Intervention de Jean-Léonce Dupont

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 4 juin 2013 :

À neuf heures trente :

1. Questions orales.

(Le texte des questions figure en annexe.)

À quatorze heures trente et le soir :

2. Suite du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 495, 2012 2013) ;

Rapport de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 580, 2012 2013) ;

Texte de la commission (n° 581, 2012 2013) ;

Avis de M. Claude Dilain, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 593, 2012 2013) ;

Avis de M. Jean-Jacques Filleul, fait au nom de la commission du développement durable (n° 601, 2012 2013) ;

Avis de M. Jean Germain, fait au nom de la commission des finances (n° 598, 2012 2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.