Intervention de Dominique de Legge

Mission commune d'information Avenir de l'organisation décentralisée de la République — Réunion du 29 mai 2013 : 1ère réunion
Audition de Mm. Laurent daVezies professeur au conservatoire national des arts et métiers cnam titulaire de la chaire « économie et développement des territoires »

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

L'exemple des travaux pratiques menés par vos étudiants dans certains départements souligne les inégalités existantes entre eux. L'Etat se doit pour sa part d'être le garant du lien social et de l'unité territoriale. Je m'interroge sur l'action menée en matière de décentralisation : a-t-on transféré une compétence ou une mission ?

En matière d'action sociale, le département ne fait qu'appliquer des décisions adoptées par le législateur ; il doit donc se contenter de payer.

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