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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 4 juin 2013 à 9h30
Questions orales — Pouvoir de subrogation des départements pour indemniser des personnes en situation de handicap
Jean-Claude Carle, président :La parole est à Mme Catherine Procaccia, en remplacement de M. Philippe Bas, auteur de la question n° 105, adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
