Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 4 juin 2013 à 9h30
Questions orales — Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la question n° 421, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

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