Intervention de Jean-Paul Amoudry

Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse ; je me réjouis en particulier de la réflexion que le Gouvernement compte engager, dans le cadre du respect des principes constitutionnels.

Je comprends l’extrême complexité qu’il y a à étendre la mesure à des bailleurs privés dont le métier n’est pas exclusivement le logement social. Cependant, pour réduire le déficit de logement, qui est un enjeu national, il me semble indispensable d’aller au-delà des mesures d’ordre administratif et procédural qui sont envisagées. Compte tenu de l’urgence, il me semble qu’un levier financier, tel que le régime fiscal que j’ai évoqué, devrait s’imposer.

J’ajoute que le coût pour les finances publiques serait, à mon sens, avantageusement compensé : sur le plan humain, d’abord, par la mise à disposition de logements à ceux qui en sont privés, sur le plan économique, ensuite, puisqu’une vigoureuse reprise de la construction s’ensuivrait, sans compter les innombrables retombées positives sur le plan social, par la baisse du chômage, mais aussi sur le plan financier, par la diminution des indemnités aux personnes privées d’emploi.

Pour toutes ces raisons, nous devrions rapidement nous orienter vers des mesures de caractère fiscal sans lesquelles je crains que nous ne parvenions pas à résorber le déficit dans le domaine du logement social.