Intervention de Patricia Schillinger

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la fermeture du site de l’entreprise Stocamine situé à Wittelsheim et, plus précisément, sur le devenir des déchets qui y sont stockés sous terre.

En 1997, la société Stocamine a été autorisée à exploiter un stockage souterrain de déchets industriels. Depuis le fameux incendie du bloc 15, en 2002, elle n’accepte plus de déchets.

Cela fait près de quinze ans que gisent, à 500 mètres sous la surface, 44 000 tonnes de déchets, notamment des déchets cyanurés, arséniés, chromiques, mercuriels, ou encore amiantés présentant un haut degré de toxicité.

Très préoccupée par cette question, j’avais déjà interpellé votre prédécesseur sur ce problème, voilà plus de deux ans, et souligné le risque que représentait, pour la nappe phréatique, l’éventualité d’un confinement définitif des déchets.

À l’époque, rien n’avait été fait. J’ai donc tout naturellement salué la décision, que vous avez prise au mois de décembre dernier, de débloquer la somme non négligeable de 100 millions d’euros pour le déstockage partiel du site.

Si cette décision a le mérite de contraster avec l’immobilisme dont a fait preuve la précédente majorité sur le sujet durant des années, je n’ai pu que constater, sur le terrain, qu’elle n’emportait l’adhésion ni des élus concernés ni des associations.

En effet, tous craignent que l’extraction sélective de seulement 4 700 tonnes de déchets, sur les 44 000 tonnes que compte le site, ne présente pas les garanties nécessaires à la préservation de l’intégrité de la nappe phréatique. Élus et associations mettent en doute l’usage de bentonite pour confiner sous terre 90 % des déchets.

Par ailleurs, alors que l’extraction de ces 4 700 tonnes nécessitera d’en manipuler au moins le double, pourquoi ne pas tout simplement procéder à l’extraction définitive de tous les déchets manipulés ?

Madame la ministre, je vous ai signalé ces différents points, lors d’une réunion avec une délégation d’élus. Vous m’avez alors indiqué souhaiter relancer « un processus de concertation locale qui permettrait de débattre des différentes solutions techniques, y compris le déstockage total ».

Depuis, élus et acteurs associatifs s’inquiètent de voir poursuivre les opérations accréditant l’hypothèse d’un confinement au fond de plus de 30 000 tonnes de déchets et attendent des précisions quant au calendrier que mettra en œuvre le ministère afin de procéder à un déstockage, qui, s’il n’est pas total, doit être maximal.

Par conséquent, je souhaiterais connaître votre position sur cette question et, plus précisément, le calendrier d’intervention que vous entendez fixer afin d’assurer un déstockage maximal du site et de garantir ainsi l’intégrité de la nappe phréatique.