Intervention de Stéphane Mazars

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la mise à disposition des moyens financiers attribués aux groupes d’opposition dans les conseils généraux, visant à leur permettre, en particulier, de recruter des collaborateurs. Ces moyens, vous le savez, ont pour objet de préserver l’expression du pluralisme au sein des collectivités territoriales, et, par là même, d’assurer le bon fonctionnement de la vie démocratique de ces dernières.

Cependant, une difficulté peut se poser lorsque l’exécutif d’un département refuse, limite, voire supprime, l’octroi de ces moyens.

La Constitution, en son article 1er, consacre l’organisation décentralisée de la République. En son article 4, elle précise que « la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ».

En vertu de ces principes, les différentes lois de décentralisation ont conféré aux collectivités territoriales un certain nombre de compétences, qui ont accru la technicité de l’action locale et des responsabilités correspondantes.

Parallèlement, le législateur a instauré, au cours de ces vingt dernières années, un ensemble de garanties visant à renforcer l’attractivité et l’exercice du mandat local.

À ce titre, le rôle des assistants et collaborateurs constitue une ressource indispensable aux élus dans l’exercice quotidien de leur fonction, notamment pour ceux qui concilient une activité professionnelle avec leur mandat – et ils sont nombreux ! –, de même que pour ceux qui siègent dans des groupes minoritaires au sein des départements.

Cependant, si la loi accorde aux collectivités territoriales la faculté de recruter des collaborateurs, elle n’a pas d’effet contraignant. Dès lors, la mise à disposition de moyens relève du pouvoir discrétionnaire de l’exécutif local.

Madame la ministre, pensez-vous qu’il soit utile de garantir et de pérenniser les moyens permettant, notamment aux groupes d’opposition des conseils généraux, de recruter des collaborateurs, afin d’éviter que, dans cette période de contrainte budgétaire, ils ne puissent devenir une variable d’ajustement ?