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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 4 juin 2013 à 9h30
Questions orales — Affaires judiciaires concernant des responsables politiques
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. Jean Louis Masson, auteur de la question n° 440, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
