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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Léonce Dupont, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés sur l’article 31.
