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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 114 166 222
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de quarante-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 114, 166 et 222 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 114 est présenté par Mme Pasquet.
L'amendement n° 166 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.
L'amendement n° 222 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 14 à 51
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l'amendement n° 114.
