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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 166 222
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 166 et 222 rectifié ne sont pas soutenus.
Les amendements n° 115, 167 et 223 sont identiques.
L'amendement n° 115 est présenté par Mme Pasquet.
L'amendement n° 167 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.
L'amendement n° 223 est présenté par Mlle Joissains.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 17
Supprimer les mots :
, social et culturel
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l'amendement n° 115.
