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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 744
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 744 rectifié, présenté par MM. Patriat et Anziani, Mme Espagnac, MM. Percheron, Besson, Le Vern et Fauconnier et Mmes Génisson et Herviaux, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Après le mot :
économique
supprimer la fin de cet alinéa.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 265 rectifié, présenté par MM. J. C. Gaudin, Gilles, Bas et Hyest, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
