Intervention de Jean-Jacques Hyest

La promotion du tourisme par la création des offices de tourisme relevait, jusqu’à présent, de la compétence soit des communes, soit des groupements de communes.

Le code du tourisme définit les missions exercées par les offices de tourisme, qui comprennent, notamment, l’accueil et l’information des touristes, ainsi que la promotion des sites touristiques du territoire.

Le texte prévoit de transférer cette compétence à la métropole.

Depuis toujours, l’intervention intercommunale dans ce domaine est reconnue et personne ne conteste que le tourisme puisse constituer un domaine d’initiative intercommunal, dans le but de financer, par exemple, l’entretien et la préservation des lieux touristiques d’envergure, parce que les dépenses correspondantes sont trop importantes pour qu’une commune puisse les assumer seule ou parce que les frontières naturelles du site ne correspondent pas aux frontières communales.

Néanmoins, il faut reconnaître que le tourisme local demeure une activité de proximité dont l’ancrage reste, avant tout, communal. Il repose sur la connaissance particulière de certains lieux et parfois même, pour les lieux naturels, sur un savoir géographique ou météorologique bien spécifique.

D’ailleurs, l’accompagnement des touristes nécessite le plus souvent une collaboration étroite entre acteurs publics locaux – offices de tourisme – et acteurs privés locaux – syndicats d’initiative.

Dès lors, s’il existe des avantages à communautariser une partie de la compétence touristique, cela nécessite toujours une répartition relativement précise des compétences entre le niveau communal et le niveau communautaire.

Dans son rapport sur la définition de la « compétence tourisme », Jean-Luc Boulin, directeur de la mission des offices de tourisme et pays touristiques d'Aquitaine, dont l’analyse n’est pas circonscrite à son champ d’intervention, classait la compétence d’accueil, d’information et de promotion du tourisme parmi celles qui relèvent de la commune.

Aussi ne pouvons-nous pas totalement approuver que le projet de loi classe la compétence de promotion du tourisme par la création d’offices de tourisme parmi les compétences que la métropole exercera de plein droit, en lieu et place des communes membres. Si certains aspects de cette compétence doivent être transférés à la métropole, les communes auront l’occasion de le décider et d’en définir clairement les périmètres. Prévoir une obligation légale nous semble trop rigide.