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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 833
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 833 rectifié, présenté par Mlle Joissains et M. Gilles, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Après la référence :
a)
insérer les mots :
Inter schémas de cohérence territoriale métropolitaine ;
La parole est à Mlle Sophie Joissains.
