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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 119 171
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 119 et 171 sont identiques.
L'amendement n° 119 est présenté par Mme Pasquet.
L'amendement n° 171 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 24
Après le mot :
territoriale
insérer les mots :
inter schéma de cohérence territoriale métropolitaine
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l'amendement n° 119.
