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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 171
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 171 n’est pas soutenu.
Les amendements n° 117, 169 et 225 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 117 est présenté par Mme Pasquet.
L'amendement n° 169 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.
L'amendement n° 225 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 24
Supprimer les mots :
et schéma de secteur
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l'amendement n° 117.
