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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 118 170 226
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 118, 170 et 226 sont identiques.
L'amendement n° 118 est présenté par Mme Pasquet.
L'amendement n° 170 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.
L'amendement n° 226 est présenté par Mlle Joissains.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 24
Supprimer les mots :
définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement ; actions de restructuration et de rénovation urbaine, de valorisation du patrimoine naturel et paysager, d’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage ; constitution de réserves foncières ;
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l’amendement n° 118.
