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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 18 267
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 18 rectifié et 267 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 18 rectifié est présenté par MM. Guené, de Legge et Laménie.
L'amendement n° 267 rectifié est présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier, J. Boyer et Namy, Mme Férat et MM. Merceron, Arthuis, Capo-Canellas, Détraigne, Roche, Vanlerenberghe et Guerriau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 24
Après les mots :
d’opérations d’aménagement
insérer les mots :
d’intérêt métropolitain
La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° 18 rectifié.
