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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 267
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 267 rectifié n’est pas soutenu.
L'amendement n° 879, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 24
I. - Après les mots :
d'opérations d'aménagement
insérer les mots :
mentionnées à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme
II. - Supprimer les mots :
, d'aménagement des aires d'accueil des gens du voyage
La parole est à M. le rapporteur.
