Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 19 268

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Les amendements n° 19 rectifié et 268 rectifié sont identiques.

L'amendement n° 19 rectifié est présenté par MM. Guené, de Legge et Laménie.

L'amendement n° 268 rectifié est présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier et J. Boyer, Mme Férat et MM. Merceron, Arthuis, Capo-Canellas, Détraigne, Roche, Vanlerenberghe, Guerriau et Namy.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 24

Après le mot :

paysager

insérer les mots :

d’intérêt métropolitain

La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l'amendement n° 19 rectifié.

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