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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 333
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 333 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Mazars et Hue, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Remplacer les mots :
de la mobilité urbaine
par les mots :
des transports
La parole est à Mme Françoise Laborde.
