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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 774
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 774, présenté par M. Dantec, Mme Lipietz, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Remplacer les mots :
parcs et aires de stationnement
par les mots :
organisation du service public du stationnement
La parole est à M. Ronan Dantec.
