Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 122 174 836
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 122, 174 et 836 sont identiques.
L'amendement n° 122 est présenté par Mme Pasquet.
L'amendement n° 174 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.
L'amendement n° 836 est présenté par Mlle Joissains.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 37
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l'amendement n° 122.
