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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 602
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 602 rectifié, présenté par MM. Delebarre, Collomb et Vincent, est ainsi libellé :
Alinéa 45
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les métropoles sont autorités organisatrices de l'énergie ;
La parole est à M. Michel Delebarre.
