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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 771
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 771, présenté par M. Dantec, Mme Lipietz, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 46
Compléter cet alinéa par les mots :
, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable
La parole est à M. Ronan Dantec.
