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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 371
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 371 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue et Mazars, est ainsi libellé :
Alinéa 49
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
« h) Prévention de l’inondation
La parole est à Mme Françoise Laborde.
