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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 120 172 834
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 120, 172 et 834 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 120 est présenté par Mme Pasquet.
L'amendement n° 172 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.
L'amendement n° 834 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 51, première phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
L'exercice des compétences mentionnées au présent I est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain et celui-ci…
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l’amendement n° 120.
