Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 172
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 172 n'est pas soutenu.
La parole est à Mlle Sophie Joissains, pour présenter l’amendement n° 834 rectifié.
