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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 121 173 835
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 121, 173 et 835 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 121 est présenté par Mme Pasquet.
L'amendement n° 173 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.
L'amendement n° 835 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 51
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Pour la mise en œuvre de la compétence relative au plan local d'urbanisme, le conseil municipal est seul compétent pour décider et voter sur les dispositions spécifiques concernant la commune qu'il représente.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l'amendement n° 121.
