Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 333
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 333 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Mazars et Hue, et ainsi libellé :
Alinéa 25
Après le mot :
mobilité
Supprimer le mot :
urbaine
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
